Etat des risques et pollutions (ERP)

Diagnostic Immobilier pour vente et location

Protégez votre bien et informez vos occupants des risques naturels, technologiques ou de pollution auxquels le bien immobilier peut être exposé, grâce à notre diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).

Quick Renov, votre partenaire expert en diagnostic immobilier, vous accompagne dans le respect de vos obligations légales en réalisant un ERP qui renforce la transparence de votre dossier et sécurise votre transaction en toute confiance.

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Etat des risques et pollutions (ERP)

Qu'est-ce qu'un diagnostic État des risques et Pollutions (ERP) ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire qui vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien sur les risques naturels, miniers, technologiques ou liés à la pollution des sols. Il mentionne également la présence éventuelle de radon ou d’un plan d’exposition au bruit (PEB) à proximité.

Ce document, réglementé par le Code de l’environnement, est essentiel pour garantir une transaction transparente et conforme aux exigences préfectorales, car il est basé sur des données publiques officielles et validées.

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Quels sont les risques d'absence d'un diagnostic ERP ?

Quels sont les risques d'absence d'un diagnostic ERP ?

Ne pas fournir un ERP à jour peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le vendeur ou le bailleur :

  • Annulation de la transaction ou réduction du prix de vente.

  • Engagement de la responsabilité du propriétaire pour défaut d'information.

  • Exposition involontaire des occupants à des risques environnementaux sans protection.

  • Perte de confiance de l’acheteur ou du locataire en cas de non-transparence du dossier.

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Diagnostic d'État des risques et Pollutions : une transaction transparente et sécurisée

Diagnostiqueur immobilier

Collecte des données

Collecte des données

Utilisation des arrêtés préfectoraux, des plans PPR et des cartographies publiques.

Rapport ERP à jour

Rapport ERP à jour

Un rapport clair, indiquant les risques identifiés, la zone de sismicité et la pollution des sols.

Diagnostic au format légal

Diagnostic au format légal

ERP signé, daté et valable 6 mois, à intégrer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Un diagnostic ERP est-il obligatoire?

Un diagnostic ERP est exigé dans plusieurs cas :

  • En cas de vente d’un bien, situé  situé en zone à risques, le diagnostic ERP doit être joint à la promesse ou à l’acte de vente pour informer l’acheteur.

  • Lors de la location d’un logement (vide ou meublé) de résidence principale ou secondaire doit intégrer un ERP à jour. Le locataire doit être informé des risques dès la signature du bail.

  • Avant des travaux ou une construction dans les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR) pour identifier les contraintes réglementaires au terrain, avant d'engager un chantier.

  • Pour les divisions foncières ou aménagements l’ERP est nécessaire pour garantir l’information des futurs acquéreurs ou occupants sur les risques existants.

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Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

  • Propriétaires vendeurs pour respecter leur devoir d'information et éviter tout recours.

  • Bailleurs pour fournir un dossier conforme lors de la location d’un logement.

  • Acquéreurs ou locataires pour être pleinement informés des risques liés à l’emplacement du bien.

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Diagnostics Type de bien Validité Obligatoire pour vente Obligatoire pour location
DPE : diagnostic de performance énergétique Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien ✔ ✔
Diagnostic de repérage Amiante Bien dont le permis de construire est antérieure au 1 er juillet 1997 Si le diagnostic date d'avant 04/2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d'après 40/2013 : validité illimitée ✔ ✔
Diagnostic Plomb Bien dont le permis de construire est antérieure au 1 er janvier 1997 1 an si concentration supérieure au seuil, sinon illimitée ✔ ✔
Diagnostic Termites Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté 6 mois ✔
Diagnostic Gaz Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ✔ ✔
Diagnostic Électricité Concerne les installations électriques de plus de 15 ans 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ✔ ✔
Mesurage Loi Carrez Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m2 Illimitée sauf en cas de travaux ✔
Mesurage Loi Boutin Locations vides et biens à usages de résidences principale Illimitée sauf en cas de travaux ✔
ERP : Etat des Risques et des Pollutions Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté 6 mois ✔ ✔
Etat des Nuisances Sonores Aériennes Logement situé dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ✔ ✔

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